Chapitre 10 - Représentation

De Convention collective du SCCCUS
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10.01

Les chargées et chargés de cours sont représentés aux comités institutionnels qui sont liés aux aspects pédagogiques, aux conditions de travail et à l’appartenance communautaire. Ainsi les chargées et chargés de cours sont représentés aux comités suivants :

De plus, tel que prévu aux Statuts de l’Université, les chargées et les chargés de cours peuvent être représentés à l’assemblée de l’Université, au conseil d’administration, au conseil universitaire, au conseil de la vie étudiante et au collège électoral du rectorat.

Les représentantes et représentants des chargées et chargés de cours sont nommés par le Syndicat à l’exception des instances où le mode de nomination est prévu différemment.

10.02

Lorsque des chargées et chargés de cours ont des responsabilités pédagogiques en rapport avec le ou les programmes en cause, la faculté choisit, parmi ces personnes, au moins une chargée ou un chargé de cours pour siéger au comité de programme et une chargée ou un chargé de cours pour siéger au comité d’évaluation de programme.

10.03

Lorsque l’Université crée un comité institutionnel, elle en avise le Syndicat et les parties s’entendent dans les meilleurs délais sur l’opportunité de la présence d’une chargée ou d’un chargé de cours à ce comité et, le cas échéant, sur l’application ou non de l'article 17.06.

10.04

La participation à un comité prévu au présent chapitre ne fait pas partie de la fonction de la chargée ou du chargé de cours et ne peut servir au calcul de l’ancienneté.

10.05

La durée des mandats et la possibilité de renouvellement des mandats aux comités auxquels les chargées et chargés de cours sont présents sont celles prévues, selon le cas, par les Statuts de l’Université ou par le ou les règlements ou politiques.

10.06

Toute chargée ou tout chargé de cours siégeant à un comité institutionnel, cesse de faire partie du comité dès qu’il cesse d’être chargée ou chargé de cours au sens des articles 1.06 ou 1.07, selon le cas.

10.07

L'Université consulte le Syndicat en ce qui a trait à toute proposition d'amendement aux Statuts de l'Université de Sherbrooke.

Afin de permettre au Syndicat de donner une opinion éclairée, sur demande de ce dernier, une personne représentant l'Université rencontre une personne représentant le Syndicat pour discuter du projet et remet une copie de tout document pertinent.

Le Syndicat est présumé avoir renoncé à son droit à la consultation s'il n'a pas fait parvenir son opinion écrite à la présidente ou au président du conseil d'administration de l'Université dans les trente (30) jours d'une demande écrite à cet effet.


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