Chapitre 11 - Fonction de la chargée ou du chargé de cours

De Convention collective du SCCCUS
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11.01

La fonction de chargée ou chargé de cours comporte principalement des activités d'enseignement théorique et pratique telles que la préparation et l'organisation, l'enseignement proprement dit, l'évaluation, la supervision et l'encadrement des étudiantes et étudiants.

11.02

À celles de l'article précédent peuvent s'ajouter d'autres activités connexes qui, le cas échéant, sont précisées par la doyenne ou le doyen à la chargée ou au chargé de cours et qui donnent lieu, après entente entre la doyenne ou le doyen et la chargée ou le chargé de cours, à une rémunération en sus.

11.03

Pour l’encadrement des étudiantes et étudiants, pour la supervision d’essais, de mémoires, de thèses ou d’activités d’apprentisssage ou pour un cours donné, la chargée ou le chargé de cours est responsable d'un nombre d'étudiantes et d'étudiants comparable à celui dont serait responsable une professeure régulière ou un professeur régulier du même département ou centre universitaire de formation si cette personne offrait le cours dans des circonstances analogues.

Lorsqu'une faculté, un département ou un centre universitaire de formation adopte une politique concernant l'attribution d'auxiliaires d'enseignement, l'Université en transmet une copie au Syndicat.

L'octroi d'auxiliaires d'enseignement aux chargées et chargés de cours s'effectue selon les mêmes normes et conditions que celles appliquées par la faculté, le département ou le centre universitaire de formation, selon le cas, aux professeures régulières et aux professeurs réguliers de la faculté, du département ou du centre universitaire de formation concerné.

11.04

La faculté, le département ou le centre universitaire de formation s’assure que la chargée ou le chargé de cours bénéficie, au moment de son entrée en fonction, d’un encadrement adéquat facilitant une intégration dans l’équipe et un travail de qualité.

11.05

Dans le but de développer plus de concertation dans l’accomplissement des activités de formation dispensées par les professeures et professeurs et les chargées et chargés de cours, une représentante ou un représentant des chargées et chargés de cours, choisi par ceux-ci, est invité à l’assemblée départementale. Dans les départements où il y a des chargées de cours à forfait ou des chargés de cours à forfait, ceux-ci sont également invités à y participer.

11.06

Sauf en vertu de contraintes particulières, notamment afin d’harmoniser des prestations d’enseignement d’un même cours pour plusieurs groupes, la chargée ou le chargé de cours a la responsabilité des contenus et l’entière autonomie quant aux choix de l’approche et du matériel pédagogique, aux moyens d’encadrement et aux moyens et outils d’évaluation pour les activités qui lui sont confiées, en conformité avec les directives du département, les objectifs du programme et les cibles de formation et contenus définis dans l’annuaire.


Interprétation du SCCCUS
  1. La chargée et le chargé de cours ont une obligation de moyens, pas de résultats. Ils ont la responsabilité des contenus et, en ce sens, doivent s'assurer de mettre en œuvre ce qui doit l'être pour que les cibles de formation soient raisonnablement atteintes et pour que le contenu défini dans l'annuaire soit présenté en classe.
  2. Si un programme suit une approche particulière (APP, APPI, approche de type parcours de formation, approche orientante, etc.), une chargée ou un chargé de cours ne peut s'y soustraire. C'est ce que la partie « en conformité avec les directives du département » veut dire et qui a été discutée lors de la dernière négociation.
  3. Dans les cas où plusieurs groupes d'un même cours sont offerts :
    1. La façon d'aborder le cours (cours magistraux, présentation d'études de cas, classe inversée, etc.), le plan de cours, le choix du livre, l'encadrement offert, le nombre d'évaluations, les types d'évaluations administrées et leurs contenus, sont la responsabilité de l'ensemble des enseignants qui donnent le cours, sans égard à leur affiliation syndicale. Le concept de professeure ou professeur responsable de cours n'est balisé d'aucune façon dans la convention collective et, en ce sens, ils ne détiennent aucun réel pouvoir face aux chargées et chargés de cours qui interviennent dans les cours. Le maître-mot ici, c'est concertation.
    2. Harmonisation ne veut pas dire copie conforme. Une chargée ou un chargé de cours pourrait présenter une étude de cas différente que sa ou son collègue. Les exemples n'ont pas à être les mêmes. Les présentations dynamiques n'ont pas à être les mêmes. L'ordre de présentation de la matière pourrait même différer si le plan de cours le permet, à condition d'avoir vu tous les contenus à la fin de la session. L'important, c'est que le plan de cours convenu en équipe ait été respecté et qu'à la fin de la session, les étudiantes et étudiants aient été exposés aux mêmes contenus, tels que définis dans l'annuaire, et qu'ils puissent atteindre raisonnablement les mêmes cibles de formation.
  4. Dans le cas où un seul groupe d'un même cours est offert :
    1. La chargée ou le chargé de cours a l'entière autonomie pour décider de l'approche pédagogique, sous réserve du point 2 ci-dessus.
    2. La chargée ou le chargé de cours a l'entière autonomie pour décider du matériel pédagogique utilisé. En particulier, un département ne peut lui imposer le choix d'un livre, qu'il soit obligatoire ou optionnel.
    3. La chargée ou le chargé de cours a l'entière autonomie pour décider de l'encadrement offert. Elle ou il peut décider d'offrir des présences au bureau, des consultations par courriel, un forum de discussion ou tout autre moyen d'encadrement qu'elle ou qu'il juge approprié.
    4. La chargée ou le chargé de cours a l'entière autonomie pour décider des moyens d'évaluation. Elle ou il pourrait décider de faire des tests et examens, une présentation orale, ou encore d'introduire un travail de session. Il faut toutefois s'assurer de respecter les différents règlements facultaires qui peuvent, par exemple, prescrire la pondération maximale d'évaluations en équipe, le nombre d'évaluations à tenir avant la date limite d'abandon ou encore d'autres choses.
    5. La chargée ou le chargé de cours a l'entière autonomie pour décider des outils d'évaluation. Si elle ou il opte pour des tests et examens, elle ou il peut par exemple décider de faire des tests réguliers plutôt qu'un intra et un final. La conception de l'examen relève entièrement de la chargée ou du chargé de cours. La grille d'évaluation, de sa conception à son administration, est entièrement la responsabilité de la chargée ou du chargé de cours. Toutefois, si la politique facultaire d'évaluation des apprentissages prévoit que les enseignants doivent faire valider leurs examens avant leur passation, il faut s'assurer de les soumettre à la personne désignée pour le faire.
  5. On ne peut avoir l'entière autonomie et en même temps être soumis aux directives du département. Les conventions précédentes, depuis au moins 2004, disaient que
    « Sauf en vertu de contraintes particulières, notamment afin d’harmoniser des prestations d’enseignement d’un même cours pour plusieurs groupes, la chargée ou le chargé de cours a l'entière autonomie et responsabilité des contenus et approches pédagogiques pour les activités qui lui sont confiées, en conformité avec les directives du département et les objectifs du programme »
    Un principe d'interprétation en droit du travail veut que les parties n'écrivent pas pour rien dire. Si un ajout a été fait, c'est qu'il apporte quelque chose de nouveau par rapport à ce qui était là auparavant. Ici, l'ajout précise donc les objets sur lesquels nous avons l'entière autonomie, d'où les points précédents.

11.07

L’Université informe la chargée ou le chargé de cours lorsqu’une étudiante ou un étudiant a des besoins spéciaux, et ce, à condition que cette information soit connue par l’Université et que l’étudiante ou l’étudiant consente à ce qu’elle soit communiquée.

Liens utiles

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