Chapitre 13 - Ancienneté et priorité

De Convention collective du SCCCUS
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13.01

Dès son premier engagement, la chargée ou le chargé de cours acquiert de l’ancienneté aux fins d’attribution des cours, conformément à la procédure prévue au chapitre 14. Toutefois, la priorité sur un cours n’est acquise que si la chargée ou le chargé de cours a terminé avec succès sa période de probation et que sa qualification sur le cours en question a été reconnue.

13.02

Le calcul de l’ancienneté est effectué en utilisant comme base :

un cours de quarante-cinq (45) heures équivaut à un point d’ancienneté.

13.03

La liste d'ancienneté aux cours établie par l'Université indique pour chaque chargée ou chargé de cours chacun des cours donnés à l'Université, le code d'identification, le titre, le nombre de fois que le cours a été donné et le(s) trimestre(s) pendant lequel (lesquels) le cours a été donné ainsi que le nombre total de cours qu'elle ou il a donnés à l'Université, soit son ancienneté globale.

Cette liste inclut également les chargées et chargés de cours qui sont reconnus qualifiés sur un ou des cours même s’ils ne détiennent pas d’ancienneté sur ceux-ci.

13.04

Les chargées et chargés de cours sont inscrits sur cette liste et y demeurent à condition qu'elles et qu’ils aient donné à l'Université une prestation d’enseignement à titre de chargée ou chargé de cours dans les vingt-quatre (24) mois précédents.

Nonobstant le paragraphe précédent, la chargée ou le chargé de cours à qui on attribue durant cette période de vingt-quatre (24) mois sans prestation d'enseignement des cours qui auront lieu après la fin de cette échéance, conserve son ancienneté et son lien d'emploi, à la condition qu'elle ou qu’il donne effectivement au moins un des cours attribués.

Aux fins du calcul de cette période de vingt-quatre (24) mois, les périodes d’absence d’une chargée ou d’un chargé de cours ne sont pas comptées dans les cas suivants :

  1. absence, pour une durée maximale de un (1) an, en raison de maladie ou d’accident;
  2. absence en raison de maladie ou d’accident survenu par le fait ou à l’occasion de son travail pour la période en deçà du moment où l’incapacité permanente est établie;
  3. absence pour la durée du premier mandat de la chargée ou du chargé de cours élu député à la Chambre des communes ou à l’Assemblée nationale;
  4. absence pour une durée maximale de un (1) an afin de poursuivre à temps complet des études universitaires de deuxième ou troisième cycle;
  5. absence pour une durée maximale de deux (2) ans en raison d'un congé parental, tel que prévu à la convention ou dans la Loi sur les normes du travail;
  6. absence en raison d’un engagement à titre de professeure suppléante ou de professeur suppléant à l'Université de Sherbrooke.

Les règles mentionnées ci-dessus, aux fins du calcul, s’appliquent à condition que la chargée ou le chargé de cours en avise l’Université par écrit, au plus tard dans les trente (30) jours qui suivent le début de l'absence, en incluant le certificat médical dans les cas prévus aux paragraphes a), b) et e) ou un document d’attestation dans les cas prévus aux paragraphes c) et d).

13.05

Lorsque l’Université établit la liste d’ancienneté aux fins d’application de l'article 14.09, elle respecte les règles suivantes :

  1. l’ancienneté attribuée conformément aux articles 5.06 et 5.07 est attribuée sur des groupe-cours effectivement offerts qui auraient été effectivement attribués à la chargée ou au chargé de cours. Sinon, les points vont en ancienneté globale. Les chargées et chargés de cours ainsi visés ne peuvent toutefois cumuler plus de dix (10) points d’ancienneté par année;
  2. la chargée ou le chargé de cours qui s’absente en raison des dispositions du chapitre 20 ou du chapitre 21, alors que cette personne est engagée conformément aux dispositions du chapitre 16 ou de l'article 21.01, est considéré avoir donné le cours qu’elle ou qu’il a obtenu ou réputé avoir obtenu, selon le cas;
  3. la liste exclut :
    1. un cours au sujet duquel la candidate ou le candidat a reçu un avis final en vertu des dispositions de l'article 26.05;
    2. le nom d’une chargée ou d’un chargé de cours qui a obtenu un poste de professeure ou de professeur à l’Université;
    3. le nom d’une chargée ou d’un chargé de cours qui a pris sa retraite ou a démissionné;
    4. le nom d’une chargée ou d’un chargé de cours qui a échoué sa période de probation;
    5. le nom d’une chargée ou d’un chargé de cours dont l’Université a mis fin au lien d’emploi conformément à la convention.

Une chargée ou un chargé de cours exclu de la liste d’ancienneté perd son lien d’emploi avec l’Université.

Nonobstant le paragraphe précédent, dans le cas d'une chargée ou d'un chargé de cours qui a obtenu un ou des contrats successifs de professeure ou professeur à l'Université et qui redevient chargée ou chargé de cours à l'intérieur d'une période de vingt-quatre (24) mois, son nom est réinscrit sur la liste d'ancienneté jusqu'à l'échéance de ladite période, au sens de l'article 13.04.

13.06

La liste d'ancienneté triée par noms et par sigles est mise à jour trois (3) fois par année aux dates suivantes : au plus tard le 31 mai, au plus tard le 2 octobre et au plus tard le 2 février. Chaque liste comporte une mise à jour des prestations d'enseignement du trimestre précédant sa parution. Cette liste est affichée sur le site Internet du Service des ressources humaines. La mise à jour d'une nouvelle liste ne peut avoir pour effet de changer les cours attribués.

Les chargées et chargés de cours ont la possibilité de contester chaque liste d'ancienneté, jusqu'au trentième (30e) jour suivant sa mise à jour. À l'expiration de ce délai, la liste est reconnue par les parties comme valide.

13.07

L'Université doit reconnaître l'ancienneté d'une chargée ou d'un chargé de cours à un cours malgré une modification dans le code d'identification, le titre ou la description du cours, à moins que cette modification ne soit substantielle.

Dans les vingt (20) jours suivant la modification du code d'identification, du titre ou de la description d'un cours, l'Université informe le Syndicat et les chargées et chargés de cours concernés de la ou des modifications et de la reconnaissance ou non de l'ancienneté de ces chargées et chargés de cours pour ce cours.