Chapitre 14 - Inventaire annuel, affichages et attribution des cours

De Convention collective du SCCCUS
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Préambule

La planification des cours et leur attribution à des professeures et professeurs et à des chargées et chargés de cours se fait de façon annuelle dans chaque département ou centre universitaire de formation en fonction des besoins particuliers des programmes de formation et de leur qualité. La responsabilité générale de l’exercice de planification et d’attribution des cours appartient à la doyenne ou au doyen. Le présent chapitre précise le mode d’attribution des cours aux chargées et chargés de cours. inventaire annuel

14.01

Entre le 25 mai et le 5 juin, l’Université affiche, sur le site Internet du Service des ressources humaines, l’inventaire des cours faisant partie du projet de planification annuelle des départements ou centres universitaires de formation. Cet inventaire représente les cours que les départements et centres universitaires de formation entendent offrir l’année suivante en précisant ceux habituellement attribués à une professeure ou un professeur et ceux qui risquent d’être annulés en raison d’un trop petit nombre d’inscriptions. Le cadre d’un modèle d’inventaire est présenté à l’annexe 9.

14.02

Entre le 25 mai et le 5 juin, la chargée ou le chargé de cours soumet sa candidature auprès de la directrice ou du directeur du département ou sa représentante ou son représentant, en complétant le formulaire présenté à l’annexe 11 et disponible sur le site Internet du Service des ressources humaines, dans lequel elle ou il identifie, par ordre de préférence, les cours pour lesquels elle ou il désire soumettre sa candidature ainsi que le nombre de cours souhaités par trimestre.

La chargée ou le chargé de cours doit indiquer son choix pour l’ensemble des cours, même s'ils sont offerts par des départements, des centres universitaires de formation ou des facultés différents. L’ordre de préférence ainsi exprimé est global.

La chargée ou le chargé de cours reçoit une confirmation de réception de l’offre de service envoyée.

14.03

L’attribution en lien avec l’inventaire s’effectue entre le 6 et le 20 juin. La directrice ou le directeur du département ou sa représentante ou son représentant communique, par courrier électronique, avec la chargée ou le chargé de cours pour l’informer des charges de cours qu’elle ou qu’il s’engage à assumer au cours de la prochaine année en utilisant le formulaire présenté à l’annexe 15. La chargée ou le chargé de cours est alors encouragé à communiquer son acceptation ou son refus dans les meilleurs délais. Cependant, la chargée ou le chargé de cours est présumé avoir accepté les charges de cours ainsi attribuées, à moins de communiquer son refus avant le 21 juin. Exceptionnellement, la communication de l’Université peut survenir entre le 21 et le 23 juin. Dans un tel cas, la chargée ou le chargé de cours est encouragé à communiquer son acceptation ou son refus dans les meilleurs délais. Cependant elle ou il est présumé avoir accepté les charges de cours ainsi attribuées, à moins de communiquer son refus dans la journée ouvrable suivant l’offre de l’Université.

Pour les cours qui n’ont pu être attribués dans les délais mentionnés au paragraphe précédent, la directrice ou le directeur du département ou du centre universitaire de formation ou sa représentante ou son représentant doit aviser, dans les meilleurs délais, la chargée ou le chargé de cours de la décision de maintenir ou non le cours.

Affichages

14.04

Des affichages se font pour les cours qui n’ont pas déjà été attribués en fonction de l'article précédent. Ces affichages ont lieu entre le 2 et le 9 novembre et entre le 2 et le 9 mars. Ils apparaissent sur le site Internet du Service des ressources humaines pendant ces périodes.

14.05

Les affichages indiquent les cours qui seront confiés à des chargées et chargés de cours pour l’ensemble des trimestres restants de l’année universitaire. Ces affichages indiquent le nom du département ou du centre universitaire de formation, les dates d’affichage et les dates limites pour poser sa candidature, le nom et le numéro de téléphone et l’adresse électronique de la directrice ou du directeur de département et, si différente, l’adresse électronique où la chargée ou le chargé de cours doit faire parvenir sa candidature. De plus, pour chaque cours, sont indiqués le nombre maximal d'étudiantes et d’étudiants, le nombre d’heures de cours, la localité où le cours sera donné, le code d’identification du cours, le titre et, si connu, le numéro du groupe-cours. Cette liste indique aussi les cours pour lesquels les exigences ne sont pas encore adoptées et ceux pour lesquels aucune candidate ou aucun candidat n’est qualifié. Le cadre d’un modèle d’affichage est présenté à l’annexe 10.

14.06

Les cours suivants sont exclus de l’inventaire et des affichages :

  1. ceux qui comprennent neuf (9) heures ou moins d’enseignement proprement dit;
  2. ceux pour lesquels tout traitement total ou partiel est versé selon les termes et conditions d’une subvention n’émargeant pas à la subvention générale du ministère responsable de la formation universitaire au Québec;
  3. ceux qui font partie de programmes dont les modalités doivent être négociées avec un tiers qui assume une partie significative du financement, tels que ceux donnés dans le cadre des programmes de formation des maîtres ou de formation professionnelle;
  4. ceux qui font partie du programme MBA pour cadres en exercice.

14.07

Entre le 2 et le 9 novembre ou entre le 2 et le 9 mars, la chargée ou le chargé de cours soumet sa candidature en complétant le formulaire présenté à l’annexe 11 et disponible sur le site Internet du Service des ressources humaines.

14.08

Au plus tard le 21 novembre ou le 21 mars, la doyenne ou le doyen, la directrice ou le directeur du département ou du centre universitaire de formation ou sa représentante ou son représentant communique, par courriel, avec la chargée ou le chargé de cours pour l’informer des charges de cours qu’elle ou qu’il s’engage à assumer pour l’ensemble des trimestres restants de l’année universitaire en utilisant le formulaire présenté à l’annexe 15. La chargée ou le chargé de cours est alors encouragé à communiquer son acceptation ou son refus dans les meilleurs délais. Cependant, la chargée ou le chargé de cours est présumé avoir accepté les charges de cours ainsi attribuées, à moins de communiquer son refus la journée ouvrable suivant l’offre de l’Université.

Pour les cours qui n’ont pu être attribués dans les délais mentionnés au paragraphe précédent, la directrice ou le directeur du département ou du centre universitaire de formation ou sa représentante ou son représentant doit aviser, dans les meilleurs délais, la chargée ou le chargé de cours de la décision de maintenir ou non le cours.

Modalités d'attribution des cours

14.09

Dans le cadre de l’application des articles 14.03, 14.08 et 14.12, la directrice ou le directeur du département ou du centre universitaire de formation ou sa représentante ou son représentant applique, pour chaque cours, les règles suivantes :

  1. dans tous les cas, pour se voir attribuer un cours, une chargée ou un chargé de cours doit être reconnu qualifié pour le cours, conformément à l’article 12.06; si aucune ou aucun chargé de cours n’est reconnu qualifié pour le cours, l’article 12.08 s’applique;
  2. si une ou des chargées ou un ou des chargés de cours ont de l'ancienneté pour le cours, celle ou celui qui a le plus d'ancienneté sur le cours se voit attribuer le cours. S’il y a plus d’un groupe-cours pour le même cours, on doit les attribuer en suivant l’ordre d’ancienneté des candidates et candidats sur le cours en commençant par la première ou le premier en ancienneté, chacune ou chacun pouvant obtenir le maximum de cours prévu à l'article 14.10. Dans tous les cas où l'ancienneté des candidates et candidats pour le cours est égale, celle ou celui qui a le plus d'ancienneté globale se voit attribuer le cours;
  3. si aucune chargée ou aucun chargé de cours n'a d’ancienneté pour le cours, la candidate ou le candidat qui a le plus d'ancienneté globale se voit attribuer le cours. S’il y a plus d’un groupe-cours pour le même cours, on doit les attribuer en suivant l’ordre d’ancienneté globale des candidates et candidats en commençant par la première ou le premier en ancienneté, chacune ou chacun pouvant obtenir le maximum de cours prévu à l'article 14.10;
  4. sous réserve du respect des horaires de cours, des règles prévues aux paragraphes a), b) et c) ainsi qu'au paragraphe e) selon le cas, ainsi que de l'article 14.10, les préférences indiquées par les chargées et chargés de cours dans leurs candidatures doivent être respectées;
  5. malgré les règles prévues aux paragraphes b) et c), dans les cas de supervision de stages, l’attribution des cours aux superviseures et superviseurs se fait en fonction de l’ancienneté des candidates et candidats qui ont leur résidence à l’intérieur de la région administrative où le cours se donne. Le guide de stage est fourni à la superviseure ou au superviseur, avant le début de sa supervision;
  6. aux fins du présent article, les régions administratives sont celles déterminées par le ministère responsable de la formation universitaire au Québec, dont l’énumération apparaît à l’annexe 8.

14.10

Dans les différentes attributions de cours prévues au présent chapitre, le nombre total de cours attribués à une chargée ou à un chargé de cours est limité comme suit :

  • le nombre ne peut être supérieur à l'équivalent de quatre (4) cours de quarante-cinq (45) heures par trimestre et à l'équivalent de huit (8) cours de quarante-cinq (45) heures au total à l’Université par année universitaire. Toutefois, lorsqu’une chargée ou un chargé de cours n’a pas atteint la limite annuelle de huit (8) cours de quarante-cinq (45) heures et que l’ajout d’un cours d’au plus quarante-cinq (45) heures lui ferait dépasser cette limite, il a droit, s’il le souhaite, de se voir attribuer un cours. Exceptionnellement, il peut y avoir neuf (9) cours de quarante-cinq (45) heures ou l’équivalent au total à l’Université par année. Ces maximums s’appliquent aussi à une chargée de cours à forfait ou à un chargé de cours à forfait à temps complet dont le contrat prend fin en cours d’année universitaire, à l’expiration de son contrat. La chargée de cours à forfait ou le chargé de cours à forfait à mi-temps doit, en tout temps, respecter ces maximums. Une chargée ou un chargé de cours qui occupe un emploi à temps complet ne doit pas accepter plus de trois (3) cours de quarante-cinq (45) heures par trimestre ni plus de six (6) cours de quarante-cinq (45) heures au total à l’Université par année universitaire. Cette restriction doit être indiquée clairement sur tout affichage.

Exceptionnellement, lorsqu’il s’agit de cours répétés, le nombre peut être supérieur par trimestre, après entente entre la chargée ou le chargé de cours et l'Université.

14.11

Pour les cours attribués à la suite de l’inventaire et aux affichages avec une mention à l’effet que ces cours risquent d’être annulés en raison d’un trop petit nombre d’inscriptions :

  • si l’annulation du cours est communiquée à la chargée ou au chargé de cours au moins deux (2) semaines avant la date du début du cours, il n’y a aucune compensation financière à verser;
  • si l’annulation du cours est communiquée à la chargée ou au chargé de cours moins de deux (2) semaines avant la date du début du cours, il y a versement d’une compensation égale à 12 % du salaire qu’elle ou qu’il aurait reçu si le cours avait été maintenu.

Sur demande, la directrice ou le directeur du département ou du centre de formation universitaire ou sa représentante ou son représentant doit pouvoir justifier la mention à l’effet qu’un cours risque d’être annulé en raison d’un trop petit nombre d’inscriptions.

Cas particuliers

14.12

Lorsqu'un cours devient disponible entre la date de l’inventaire prévu à l’article 14.01 ou d’un affichage prévu à l'article 14.04 et le début du trimestre qui suit cet inventaire ou cet affichage, la directrice ou le directeur du département ou du centre universitaire de formation ou sa représentante ou son représentant procède de la manière suivante :

  1. s'il s'agit de répéter un cours déjà affiché, elle ou il recrute une candidate ou un candidat parmi les chargées et chargés de cours qui ont offert leurs services pour ce cours conformément aux dispositions des articles 14.02 et 14.07. Lors de cette attribution, elle ou il doit respecter les dispositions prévues à l'article 14.09, au besoin, les dispositions du 3e paragraphe de l’article 12.08 s’appliquent également;
  2. s'il s'agit d'un cours qui n'a pas été affiché, elle ou il peut examiner la possibilité de l'offrir en appoint à une professeure ou à un professeur. Si ce cours n'est pas ainsi attribué, elle ou il applique les règles d'attribution prévues à l'article 14.09, au besoin, les dispositions du 3e paragraphe de l’article 12.08 s’appliquent également.

Dans ces cas, il faut que la directrice ou le directeur du département ou du centre universitaire de formation ou sa représentante ou son représentant ait reçu par écrit (courriel ou autrement), confirmation de l’acceptation de la chargée ou du chargé de cours, le plus tôt possible mais dans un délai maximum de trois (3) jours à la suite de l’offre qui aura été faite par courriel, ou par tout autre moyen, à défaut de quoi le cours est offert à la candidate ou au candidat suivant.

14.13

Lorsque les mécanismes d’attribution prévus aux articles 14.03, 14.08 et 14.12 n’ont pas donné de résultat, la directrice ou le directeur du département ou du centre universitaire de formation ou sa représentante ou son représentant recrute une candidate ou un candidat, selon la procédure interne du département ou du centre universitaire de formation, avant de soumettre cette candidature à la doyenne ou au doyen pour décision.

Transmission de l'information

14.14

Dès que possible, mais au plus tard le 10 juillet, le 25 novembre et le 25 mars, l’Université affiche, comme à l’annexe 12, sur le site Internet du Service des ressources humaines, les cours attribués (code d’identification, titre du cours, numéro de groupe et si le groupe risque d’être annulé ou non) selon les différents modes d’attribution prévus au présent chapitre, et pour chaque cours, le nom de la candidate ou du candidat retenu, si elle ou il était qualifié, son ancienneté sur le cours ainsi que son ancienneté globale. Pour les cours attribués en vertu des articles 14.12 et 14.13, une mise à jour est affichée lorsque nécessaire.

14.15

Une charge de cours attribuée à une chargée ou à un chargé de cours en vertu de l'article 14.03 ou de l'article 14.08 et pour laquelle il n’y avait aucune mention à l’effet que le cours risquait d’être annulé en raison d’un trop petit nombre d’inscriptions ne peut lui être retirée ou annulée sans raison majeure dont la preuve incombe à l’Université.

En l’absence de raison majeure, l’Université remplace le cours par un autre cours dont la rémunération est équivalente, durant le même trimestre, sur lequel la chargée ou le chargé de cours a priorité en vertu de l'article 14.09, à défaut de quoi l’Université verse à la chargée ou au chargé de cours le salaire correspondant à la dite charge de cours et lui attribue l’ancienneté prévue au chapitre 13. Après entente entre l’Université et la chargée ou le chargé de cours, le remplacement du cours peut se faire à une session ultérieure, sans dépasser trois (3) trimestres.

Si un cours est retiré ou annulé pour une raison majeure, l’Université remplace le cours par un autre cours dont la rémunération est équivalente, durant le même trimestre, sur lequel la chargée ou le chargé de cours a priorité en vertu de l’article 14.08 ou verse une compensation égale à 12 % du solde impayé du salaire qu’elle ou qu’il aurait reçu si le cours avait été maintenu. Après entente entre l’Université et la chargée ou le chargé de cours, le remplacement du cours peut se faire à une session ultérieure, sans dépasser trois (3) trimestres.

Une charge de cours attribuée à une chargée ou à un chargé de cours ne peut lui être retirée afin de l’attribuer à une professeure ou à un professeur.

Une chargée ou un chargé de cours ne peut, sans raison majeure dont la preuve lui incombe, se désister d’une charge de cours obtenue en vertu de l'article 14.03 ou de l'article 14.08, sans quoi elle ou il est sujet à une mesure disciplinaire selon les dispositions du chapitre 9.

Dans le cadre de l’application des paragraphes précédents, l’engagement mutuel relatif à l’attribution et à l’acceptation d’une charge de cours prend effet à compter des dates mentionnées aux articles 14.03 et 14.08, selon la situation.

14.16

De manière à reconnaître l’engagement des chargées et chargés de cours dans la communauté, l’Université tient à jour un relevé des activités de service à la collectivité auxquelles la chargée ou le chargé de cours participe et qu’il veut se voir reconnaître. Une fois par année, le Syndicat transmet à l’Université la liste de ces activités pour l’année écoulée. Sur demande de la chargée ou du chargé de cours, l’Université transmet ce relevé à toute personne désignée par la chargée ou le chargé de cours.