Chapitre 16 - Engagement

De Convention collective du SCCCUS
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16.01

À la suite de la décision d’attribuer un cours en vertu du chapitre 14, la doyenne ou le doyen ou sa représentante ou son représentant fait parvenir à la chargée ou au chargé de cours concerné un document de confirmation des paramètres d’embauche, au moins deux (2) semaines avant le début des cours, sous réserve que l’ensemble de ceux-ci soient connus.

Le document de confirmation des paramètres d’embauche apparaît à l’annexe 4.

16.02

Si la chargée ou le chargé de cours est nouvellement embauché, la doyenne ou le doyen ou sa représentante ou son représentant lui fait parvenir :

  1. l'information pertinente concernant l'accès aux fournitures de bureau nécessaires et aux services disponibles pour l'enseignement;
  2. tout autre document que la doyenne ou le doyen ou sa représentante ou son représentant juge pertinent.

16.03

Les documents suivants sont disponibles sur le site Internet de l’Université :

16.04

Sur demande, l'Université remet à la chargée ou au chargé de cours une attestation écrite indiquant, pour chaque cours donné à l'Université, le code d'identification, le titre et le trimestre pendant lequel il a été donné et, dans le cas d'une libération à des fins syndicales, le trimestre pendant lequel cette personne a été libérée. L’Université remet aussi à la chargée ou au chargé de cours une attestation écrite pour les activités additionnelles ou les activités connexes prévues aux chapitres 11 et 15. L’Université se réserve le droit de facturer pour l’émission de cette attestation.