Chapitre 17 - Salaire

De Convention collective du SCCCUS
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17.01

  1. À la date de la signature de la convention, le salaire de la chargée ou du chargé de cours pour un cours de quarante-cinq (45) heures est déterminé par l’application de l’échelle salariale apparaissant à l'annexe 6‑A.
  2. La détermination de l’échelon se fait selon l'ancienneté globale inscrite sur la liste d’ancienneté prévue au chapitre 13. Le nombre de points figurant sur la liste au trimestre précédent est utilisé pour la détermination de l’échelon pour le trimestre qui suit.

    La chargée ou le chargé de cours qui détient un grade de doctorat obtient une prime de cinq cents dollars (500 $) jusqu’à concurrence du maximum de l’échelle.

    Une chargée ou un chargé de cours doit produire au Service des ressources humaines l’attestation officielle de son grade de doctorat au plus tard quinze (15) jours avant le début du trimestre.

  3. Pour un cours autre qu'un cours de quarante-cinq (45) heures, le salaire est établi conformément au présent article, au prorata du nombre d'heures d'enseignement.
  4. Pour la durée de la convention, le taux horaire pour les leçons individuelles en musique est le montant de rémunération pour une charge de cours suivant les dispositions du paragraphe a) multiplié par 1,4 %.

17.02

Pour la durée de la convention, la chargée ou le chargé de cours responsable de l'enseignement des cours de communication juridique II, reçoit un salaire correspondant à la rémunération pour une charge de cours suivant les dispositions de l'article 17.01 a) multiplié par 53,7 %.

17.03

Tous les deux (2) jeudis, l'Université verse le salaire et les vacances au prorata des heures d'enseignement prévues pour la période concernée de deux (2) semaines par rapport à celles prévues pour la période d'embauche. L'Université effectue les corrections d'erreurs et ajustements nécessaires au fur et à mesure qu'ils deviennent évidents.

17.04

La chargée ou le chargé de cours peut autoriser, par écrit, l’Université à effectuer le paiement du traitement par virement à l’institution bancaire de son choix. Cette autorisation est révocable à tout moment sur avis écrit de la chargée ou du chargé de cours.

17.05

L'Université inscrit sur les formulaires T4 et Relevé 1 de chaque chargée et chargé de cours le montant qui a été retenu à titre de cotisations syndicales au cours de l'année concernée.

17.06

Lorsqu’une chargée ou un chargé de cours participe au conseil des études, aux comités prévus à l'article 10.02 ou à tout autre comité pédagogique relatif, entre autres, à l’élaboration, à l’évaluation ou à la révision de cours ou de programmes, elle ou il reçoit, pour chaque présence au comité, un montant forfaitaire de cent vingt dollars (120 $).

Le montant payé en vertu de la présente disposition n’entre pas dans le calcul de l’indemnité de vacances prévue au chapitre 18.

17.07

Pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2018, les échelles salariales sont celles des annexes 6-A et 6-B.

De plus, les parties conviennent qu’il y aura réouverture salariale à compter du moment où les règles budgétaires déterminées par le gouvernement du Québec pour l’année financière 2015-2016 seront connues par l’Université. Cette réouverture s’appliquera pour les échelles salariales apparaissant aux annexes 6‑A et 6-B.

17.08

L’ensemble des taux prévus à la convention incluent l’indemnité des jours fériés, chômés et payés prévus à la Loi sur les normes du travail et la Loi sur la Fête nationale.

17.09

L’Université convient de verser, dans les quatre-vingt-dix (90) jours de la signature de la présente convention, à toute chargée et tout chargé de cours, toute somme rétroactive à laquelle elle ou il peut avoir droit en vertu de l’application des échelles salariales prévues aux annexes 6-A et 6-B.