Chapitre 19 - Perfectionnement

De Convention collective du SCCCUS
Aller à : navigation, rechercher

19.01

Les parties reconnaissent l'utilité d'activités de perfectionnement reliées à la fonction de la chargée ou du chargé de cours assurant la mise à jour des enseignements, le développement des habiletés pédagogiques et l'enrichissement des connaissances. Ces activités peuvent notamment se réaliser par des symposiums, colloques, séminaires et congrès de société savante ainsi que des cours de niveau universitaire.

19.02

À cette fin, le comité de perfectionnement, ci-après appelé «comité», est composé de quatre (4) membres : deux (2) personnes nommées par l'Université et deux (2) personnes nommées par le Syndicat.

19.03

Le comité a pour mandat :

  1. d'élaborer chaque année un projet de politique;
  2. d'établir les priorités;
  3. de fixer les critères d'admissibilité;
  4. de recevoir les demandes des chargées et chargés de cours et de faire le choix des candidates et candidats, en tenant compte de la pertinence de l'activité proposée; à cet effet, des activités peuvent être organisées à l’initiative d’un département ou d’un centre universitaire de formation, soumises au comité de perfectionnement aux fins d’approbation d’un financement et proposées aux chargées et chargés de cours;
  5. de présenter au plus tard le 15 mai un rapport annuel des activités de perfectionnement aux parties.

19.04

Avant le 1er février, le comité transmet à la vice-rectrice ou au vice-recteur le projet de politique prévu à l'article 19.03. L'Université fait connaître sa décision sur ce projet avant le 15 mars suivant.

19.05

Lorsque la chargée ou le chargé de cours effectue sa demande d'activité, elle ou il doit indiquer les autres ressources dont elle ou il bénéficie ou pourrait bénéficier en relation avec l'activité visée par sa demande.

19.06

Le Service des ressources humaines communique à la chargée ou au chargé de cours la décision du comité et, s'il y a lieu, les conditions affectant le déroulement de l'activité.

19.07

À moins d'entente écrite entre les parties, une activité ne peut avoir pour effet d'empêcher la chargée ou le chargé de cours d'accomplir les tâches pour lesquelles elle ou il a été engagé.

19.08

L’Université consacre aux activités de perfectionnement un montant de cent trente mille dollars (130 000 $) pour chaque année financière. Pour l’année financière 2015-2016, le montant est calculé en tenant compte de ce qui a déjà été versé selon les dispositions de la convention collective précédente, pour la période du 1er juin 2014 au 31 mai 2015.

19.09

Le montant non utilisé ou non engagé au 30 avril d’une année est reporté à l’année financière suivante.

19.10

Aux fins d’utilisation par des chargées et chargés de cours, l’Université s’engage à maintenir un parc informatique comprenant environ quarante (40) ordinateurs adéquats. La gestion de ce parc informatique et du prêt aux chargées et chargés de cours est sous la responsabilité du comité.

L’Université s’engage à renouveler le parc informatique par des ordinateurs portables, au fur et à mesure que les ordinateurs constituant le parc existant à la signature de la convention collective deviendront désuets, selon les critères généralement utilisés par l’Université pour l’ensemble de ses équipements informatiques.

La chargée ou le chargé de cours qui bénéficie d’un prêt d’équipement informatique s’engage à faire usage de cet équipement aux fins exclusives de ses fonctions à l’Université, sous peine de se voir retirer ce privilège.