Chapitre 1 - Définitions

De Convention collective du SCCCUS
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Aux fins de la convention, les parties s'entendent pour définir comme suit les expressions ou termes suivants :

1.01

Affichages : périodes du 2 au 9 novembre et du 2 au 9 mars de chaque année où l’Université affiche, sur le site Internet du Service des ressources humaines, les cours qui seront confiés à des chargées et chargés de cours pour l’ensemble des trimestres restants de l’année universitaire en cours.

1.02

Année financière : la période allant du 1er mai d'une année au 30 avril de l'année suivante.

1.03

Année universitaire : une période de douze (12) mois qui comporte trois (3) trimestres : le trimestre d'automne, le trimestre d'hiver et le trimestre d'été. La durée de ces trois (3) trimestres est déterminée chaque année aux calendriers du Règlement des études (Règlement 2575-009).

1.04

Centre universitaire de formation : unité créée par l’Université pour accomplir sa mission, soutenue par plus d’une faculté et profitant des ressources et expertise de celles-ci.

1.05

Charge de cours ou cours : un regroupement d'activités d'enseignement habituellement désigné au moyen d'un code d'identification et d'un titre.

1.06

Chargée ou chargé de cours : toute personne engagée par l'Université en vertu de la présente convention aux fins d'enseignement et, s'il y a lieu, d'activités connexes, et couverte par l'accréditation.

1.07

Chargée de cours à forfait ou chargé de cours à forfait : toute personne couverte par l'accréditation engagée par l'Université en vertu du chapitre 15.

1.08

Collège électoral départemental : l'assemblée formée uniquement pour élire la directrice ou le directeur de département.

1.09

Comité de direction : le comité de direction de l'Université de Sherbrooke.

1.10

Conjointe ou conjoint : le mot conjointe ou conjoint désigne les personnes : 

  • qui sont liées par un mariage ou une union civile et qui cohabitent;
  • de sexe différent ou de même sexe, qui vivent maritalement et sont les père et mère d’un même enfant;
  • de sexe différent ou de même sexe, qui vivent maritalement depuis au moins un (1) an.

1.11

Conseil d'administration : le conseil d'administration de l'Université.

1.12

Conseil de faculté : un organisme établi conformément aux stipulations des Statuts de l'Université.

1.13

Convention : la présente convention collective telle que signée par le Syndicat et l'Université.

1.14

Cours en appoint : un cours donné par une professeure ou un professeur en sus de sa charge de travail.

1.15

Département : le groupe que forment, à l'intérieur de l'Université, les spécialistes d'une même discipline ou de disciplines ou de domaines de connaissances connexes dans le but de mieux assurer le progrès constant de l'enseignement et de la recherche à l'Université ainsi que le rayonnement de chaque discipline.

1.16

Enseignement : différentes activités pédagogiques qui peuvent avoir les formes suivantes : cours, séminaire, stage, atelier, laboratoire, tutorat, activité de synthèse.

1.17

Grief : une mésentente entre, d'une part, l'Université et, d'autre part, une chargée ou un chargé de cours, un groupe de chargées ou chargés de cours ou le Syndicat, relative à l'interprétation ou à l'application de la convention.

1.18

Inventaire : période du 25 mai au 5 juin de chaque année où l’Université affiche, sur le site Internet du Service des ressources humaines, l’inventaire des cours que les départements ou centres universitaires de formation offriront au cours de l’année universitaire suivante.

1.19

Parties : l'Université et le Syndicat.

1.20

Professeure ou professeur : toute personne engagée par l'Université à titre de professeure régulière, invitée ou suppléante ou de professeur régulier, invité ou suppléant rattachée à un département ou à une faculté.

1.21

Salaire : rétribution forfaitaire ou horaire fixée par la présente convention collective.

1.22

Site Internet du Service des ressources humaines : site sur lequel on trouve plusieurs renseignements relatifs à l’application de la convention. L’adresse Internet est la suivante : http://www.USherbrooke.ca/srhf/.

1.23

Syndicat : le Syndicat des chargées et chargés de cours de l'Université de Sherbrooke (SCCCUS).

1.24

Université : l'Université de Sherbrooke ayant son siège social dans la ville de Sherbrooke, et créée par la Loi relative à l'Université de Sherbrooke 2e session, 24e Législation du Québec, Lois du Québec 1954, c. 136, sanctionnée le 5 mars 1954 et ses amendements.

1.25

Vice-rectrice ou vice-recteur : le membre du comité de direction de l’Université de qui relève le Service des ressources humaines.