Chapitre 20 - Maladie et accidents

De Convention collective du SCCCUS
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20.01

La chargée ou le chargé de cours qui est absent en raison de maladie ou d’accident bénéficie d’un congé de maladie sans perte de salaire sous réserve des conditions suivantes :

  1. la chargée ou le chargé de cours est admissible au congé de maladie si elle ou il a postulé et obtenu un ou des cours et si elle ou il avait débuté son enseignement ou si l’invalidité survient au plus tôt trente (30) jours avant la date prévue de sa première prestation d’enseignement;
  2. le congé de maladie peut couvrir un maximum de trois (3) trimestres consécutifs en comptant celui pendant lequel l’invalidité survient;
  3. le salaire payé à la chargée ou au chargé de cours pour le premier trimestre de son invalidité est égal à la rémunération (salaires et indemnités de vacances) prévue lors de son embauche;
  4. le salaire payé à la chargée ou au chargé de cours pour le deuxième et le troisième trimestre de son invalidité est égal à la rémunération (salaires et indemnités de vacances) calculée sur la base du nombre de cours obtenus en moyenne par la chargée ou le chargé de cours au cours des deux (2) dernières années pour le trimestre concerné. Toutefois, le salaire payé est interrompu, le cas échéant, entre le premier et le deuxième trimestre et entre les deuxième et troisième trimestres;
  5. la chargée de cours à forfait ou le chargé de cours à forfait qui détient un contrat continue de recevoir son plein salaire pendant toute la durée de son contrat, mais sans dépasser une période de cent-quatre-vingts (180) jours à partir de la date de début de l’invalidité; au terme de cette période, les dispositions du contrat d’assurance salaire de longue durée s’appliquent, le cas échéant.
  6. Toutefois, la chargée de cours à forfait ou le chargé de cours à forfait dont le contrat se termine alors qu’elle ou qu’il est en invalidité continue de recevoir son plein salaire jusqu’à la fin de la période d’invalidité, mais sans dépasser le maximum de cent-quatre-vingts (180) jours prévu au paragraphe précédent, et ce, à condition que des cours lui auraient normalement été attribués pour la ou les sessions concernées; au terme de cette période, les dispositions du contrat d’assurance salaire de longue durée s’appliquent, le cas échéant;

  7. le congé de maladie cesse à la première des dates suivantes :
    • la date à laquelle la chargée ou le chargé de cours cesse d’être invalide;
    • la date de fin du dernier trimestre où la chargée ou le chargé de cours obtient un salaire en vertu du paragraphe d);
  8. si la chargée ou le chargé de cours qui a effectivement repris le travail redevient invalide avant qu’une période de trente (30) jours consécutifs se soit écoulée et que l’invalidité soit attribuable à la même cause que celle de l’invalidité antérieure ou à des causes connexes, l’invalidité est considérée comme faisant partie du même congé de maladie.

20.02 =

La chargée ou le chargé de cours absent en raison de maladie ou d’accident doit, dès que possible, informer la directrice ou le directeur de son département ou du centre universitaire de formation :

  1. si la chargée ou le chargé de cours est en mesure de reprendre ses activités dans les deux (2) premières semaines d’absence, elle ou il informe la directrice ou le directeur du département ou du centre universitaire de formation des modalités permettant d’atteindre les objectifs du cours, malgré ces absences;
  2. si la chargée ou le chargé de cours n’est pas en mesure de reprendre ses activités après ces deux (2) premières semaines, la directrice ou le directeur du département ou du centre universitaire de formation informe immédiatement le bureau de la doyenne ou du doyen et le Service des ressources humaines de façon à procéder, s’il y a lieu, dans les plus brefs délais, à l’engagement d’une autre chargée ou d’un autre chargé de cours ou à son remplacement par une professeure ou un professeur;
  3. s’il est évident, dès le début de l’absence, que la chargée ou le chargé de cours ne pourra pas reprendre ses activités au terme des deux (2) semaines, le remplacement peut avoir lieu, selon la procédure décrite ci-dessus, dès le début de l’absence.

20.03

Si l’absence se prolonge au-delà d'une semaine, l’Université se réserve le droit d’exiger de la chargée ou du chargé de cours un certificat médical qui peut être vérifié par un médecin choisi par l’Université, aux frais de celle-ci.

20.04

Pendant son absence en raison de maladie ou d’accident, la chargée ou le chargé de cours peut revenir au travail à tout moment, sauf durant les quatre (4) dernières semaines d’un trimestre. Dans ce dernier cas, l’Université continue de lui verser le salaire prévu à l’article 20.01. Toutefois, cette personne peut revenir au travail s’il y a entente entre elle et l’Université.

20.05

Pour la durée de l’invalidité, la chargée ou le chargé de cours doit postuler pour accumuler de l’ancienneté conformément aux dispositions de l'article 13.06.

20.06

La chargée ou le chargé de cours ayant donné au moins quatre (4) cours durant l’année universitaire précédant celle au cours de laquelle elle ou il désire se prévaloir d’un programme d’aide au personnel, ainsi que la chargée de cours à forfait ou le chargé de cours à forfait sont admissibles au Programme d’aide au personnel (P.A.P.) de l’Université et continuent d’y avoir droit durant la période d’invalidité.

20.07

Lorsqu’un congé de maladie ou d’accident de plus de deux (2) semaines survient, le Service des ressources humaines en informe le Syndicat dans les dix (10) jours de la connaissance du fait.

20.08

Dans le cas d’absence du travail en raison de maladie ou d’accident, tel que défini à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et reconnu par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), l’Université paie à la chargée ou au chargé de cours son plein salaire jusqu’à la date établie par la CSST. Par la suite, l’Université lui paie la différence entre son plein salaire et les prestations payées par la CSST, et ce, pendant la durée de l’invalidité ou jusqu’à la date prévue de fin d’embauche, selon la plus rapprochée des deux (2) dates.

20.09

Dans un cas d’urgence, l’Université assure les premiers soins à toute chargée ou tout chargé de cours durant les heures de travail et, si nécessaire, fait transporter cette personne à l’hôpital le plus proche aux frais de l’Université.