Chapitre 22 - Congés sociaux

De Convention collective du SCCCUS
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Une chargée ou un chargé de cours peut s’absenter du travail pour les circonstances et selon la durée ci-après :

22.01

Dans le cas de décès :

  1. de la conjointe ou du conjoint, d'un enfant de la chargée ou du chargé de cours, d'un enfant de la conjointe ou du conjoint, la chargée ou le chargé de cours a droit à un congé de sept (7) jours de calendrier consécutifs;
  2. du père, de la mère, du père de la conjointe ou du conjoint, de la mère de la conjointe ou du conjoint, du beau-père, de la belle-mère, du gendre, de la bru, la chargée ou le chargé de cours a droit à trois (3) jours ouvrables consécutifs;
  3. du frère, de la sœur, du beau-frère, de la belle-sœur, du frère de la conjointe ou du conjoint, de la sœur de la conjointe ou du conjoint, la chargée ou le chargé de cours a droit à trois (3) jours de calendrier consécutifs;
  4. des grands-parents, des petits-enfants, la chargée ou le chargé de cours a droit à deux (2) jours de calendrier consécutifs;
  5. de l'oncle, de la tante, du neveu, de la nièce, la chargée ou le chargé de cours a droit à un jour ouvrable;
  6. du père ou de la mère, légalement reconnu, de son enfant d'âge mineur si la chargée ou le chargé de cours n'est pas sa conjointe ou son conjoint, elle a droit à un jour ouvrable.

Dans le cas des paragraphes a), b) et c), s’il y a incinération ou inhumation, la chargée ou le chargé de cours peut déplacer un des jours prévus pour assister à une cérémonie funèbre ultérieure aux funérailles.

Lorsque les funérailles ont lieu à plus de cent soixante (160) kilomètres du lieu de résidence de la chargée ou du chargé de cours, celle-ci a droit à un jour ouvrable additionnel.

La chargée ou le chargé de cours informe la directrice ou le directeur du département ou du centre universitaire de formation des modalités permettant d’atteindre les objectifs du cours, malgré ces absences.

Dans le cas des paragraphes a), b), c) et f), la chargée de cours à forfait ou le chargé de cours à forfait peut faire suivre cette absence par un congé sans solde n’excédant pas quinze (15) jours ouvrables.

22.02

Dans le cas de jurée, juré ou de témoin :

Dans le cas où la chargée ou le chargé de cours est appelé comme jurée, juré ou comme témoin dans une affaire où elle ou il n'est pas partie, elle ou il ne subit de ce fait aucune perte de salaire ni de droit pendant le temps qu'il est requis d'agir comme tel. Cependant, si la chargée ou le chargé de cours est en mesure de reprendre ses activités dans les deux (2) premières semaines d’absence, elle ou il informe la directrice ou le directeur du département ou du centre universitaire de formation des modalités permettant d’atteindre les objectifs du cours, malgré ces absences. À l’exception des sommes reçues au cours des deux (2) premières semaines, le cas échéant, la chargée ou le chargé de cours doit remettre à l’Université l’équivalent des sommes reçues à titre de rémunération pour l’accomplissement de ces fonctions jusqu’à concurrence de son salaire.