Chapitre 23 - Avantages professionnels et sociaux divers

De Convention collective du SCCCUS
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23.01

Lorsque l'Université demande à une chargée ou à un chargé de cours d'utiliser sa propre automobile pour accomplir un travail pour l'Université, celle-ci lui paie les frais déterminés selon les règles décrites à la directive intitulée Directive relative au remboursement des frais de déplacement (Directive 2600‑013).

Lorsque l’Université demande à une chargée ou à un chargé de cours de voyager pour effectuer un travail, elle lui paie les frais déterminés selon les règles décrites à la directive intitulée Directive relative au remboursement des frais de déplacement (Directive 2600‑013).

Dans l’application de cet article, une chargée ou un chargé de cours résidant dans la région administrative de l’Estrie qui se voit attribuer une charge de cours dispensée dans la région immédiate de Montréal, est présumé se déplacer à la demande de l’Université.

23.02

  1. L'Université s'engage dans la mesure du possible, à donner et à maintenir l'accès à une salle de travail fermée pour l’ensemble des chargées et chargés de cours dans chaque faculté tout en maintenant une salle de travail fermée dans chaque département où de telles salles sont disponibles à la date de la signature de la convention. L’Université s’engage à fournir des locaux qui leur permettent de remplir adéquatement leur tâche.
  2. L’Université s’assure que les chargées et les chargés de cours ont accès à :
    1. deux (2) ordinateurs dans chacune des facultés suivantes :
      • Administration
      • Droit
      • Éducation
      • Lettres et sciences humaines
      • Sciences
    2. un ordinateur dans chacune des facultés, département et sous-centres suivants :
      • Sciences de l’activité physique
      • Génie
      • Médecine et sciences de la santé
      • Théologie et études religieuses
      • Département de l’École de musique
      • Campus de Longueuil

    L’Université s’engage à maintenir au moins le nombre d’ordinateurs disponibles au moment de la signature de la convention.

    Ils doivent être munis des logiciels de base généralement disponibles à l’Université et situés dans la salle de travail fermée des chargées et chargés de cours ou, lorsqu’une telle salle n’est pas disponible, dans une salle propice au travail.

  3. L'Université met à la disposition de l’ensemble des chargées et chargés de cours dans chaque faculté un casier postal pour la réception de leur correspondance.
  4. La chargée de cours à forfait ou le chargé de cours à forfait dispose d’un bureau de travail muni de l’équipement et des services usuels. Ce local est individuel et fermé, sous réserve des contraintes de l’Université et de l’évaluation des besoins du personnel chargé de cours.

23.03

  1. Les chargées et chargés de cours d’un département ou d’un centre universitaire de formation bénéficient, au même titre que les professeures et professeurs de ce département ou centre universitaire de formation, des services de secrétariat, de papeterie et de photocopie.
  2. L'Université rembourse aux chargées et chargés de cours qui ont obtenu l'autorisation préalable de la faculté, laquelle ne peut refuser sans motif valable, et sur production de pièces justificatives, les frais d'interurbains encourus dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions.
  3. L’Université donne accès aux chargées et chargés de cours aux logiciels qui sont nécessaires à leur tâche.

23.04

Le régime de retraite dont bénéficient les chargées et chargés de cours et qui est en vigueur au moment de la signature de la présente convention continue de l'être. Toute modification qui est dûment apportée à ce régime en fait partie intégrante. Aux fins du régime de retraite, l’indemnité de vacances incluse dans les échelles salariales telle que prévue au chapitre 18 est considérée faire partie du salaire.

23.05

Le matériel pédagogique créé par une chargée ou un chargé de cours lui appartient, à moins que la création de ce matériel n’ait expressément fait partie de ses tâches et qu’il ait été rémunéré spécifiquement pour le faire ou que la chargée ou le chargé de cours n’ait cédé les droits d’exploitation à l’Université selon des modalités convenues entre eux.

Dans tous les cas prévus au paragraphe précédent, la chargée ou le chargé de cours conserve la propriété intellectuelle, dont le droit d’exploitation du matériel qu’il a créé.

23.06

Le Règlement 2575-005 portant sur l’exonération des droits de scolarité s’applique aux chargées et chargés de cours ayant terminé avec succès leur période de probation et cumulé cent quatre-vingts (180) heures de cours durant l’année universitaire précédente.

La chargée ou le chargé de cours qui n’est plus à l’emploi de l’Université en raison de son départ à la retraite et qui a donné l’équivalent d’au moins cent quatre-vingts (180) heures de cours par année pendant douze (12) années est admissible au privilège d’exonération des droits de scolarité prévu audit règlement.

ALLOCATION DE RETRAITE

23.07

La chargée ou le chargé de cours obtient une allocation de retraite si elle ou il a atteint l'âge de cinquante-cinq (55) ans, à la date du début de la retraite et à la condition d’avoir accumulé quatre-vingt-seize (96) points ou plus d’ancienneté comme chargée ou chargé de cours à l’Université de Sherbrooke. Elle ou il doit transmettre son avis à l'Université au moins trois (3) mois avant la date où la retraite prendra effet. Elle ou il a alors droit, sous forme forfaitaire, à une allocation de retraite d'un montant équivalant au salaire correspondant au nombre de charges de cours annuel moyen enseigné au cours des cinq (5) meilleures années des quinze (15) dernières années, et ce, au taux salarial au départ à la retraite.

L’allocation de retraite est versée au moment du départ ou peut être fractionné selon les modalités convenues entre l’Université et la chargée ou le chargé de cours, en conformité avec la Loi de l’impôt sur le revenu.

Les charges de cours obtenues conformément à l’article 5.07 ne sont pas comptabilisées pour la détermination du montant de l’allocation de départ à la retraite. Une personne qui est admissible ou a été admissible à une autre allocation de départ à la retraite accordée par l’Université équivalant à douze (12) mois à temps complet ne peut bénéficier d’une allocation de retraite en vertu du présent article.

De plus, une chargée ou un chargé de cours occupant plus d’une fonction à l’Université peut se voir accorder une allocation de retraite correspondant à un maximum de 8 charges de cours de quarante-cinq (45) heures, en considérant dans le cumul les différentes allocations de retraite prévues pour cette personne.

23.08

Les chargées et chargés de cours bénéficient également des avantages suivants :

  1. paiement des frais de stationnement par déduction à la source, à l’intérieur de la période prévue d’embauche;
  2. participation au programme de transport durable, pour autant que ce programme soit maintenu; les frais peuvent être acquittés par déduction à la source, à l’intérieur de la période prévue d’embauche;
  3. participation au programme d’épargne-salaire, en autant que des cours aient été attribués à la personne participante pour chacune des sessions.

23.09

Le 1er mai de chaque année, un montant de cent dollars (100 $) est disponible pour les chargées de cours à forfait et chargés de cours à forfait, en tenant compte de leur statut à temps complet ou à temps partiel. Ce montant est pris à même le budget de perfectionnement prévu à l’article 19.08.

23.10

Aux fins d’application de l’article précédent, les dépenses suivantes sont notamment admissibles :

  1. l’appartenance à des associations professionnelles ou scientifiques;
  2. l’inscription et les frais relatifs à des cours ou à la participation à des congrès, colloques, échanges scientifiques ou autres activités similaires non remboursés par le budget de la faculté;
  3. l’utilisation des services de l’Université en sus de ceux habituellement assumés par les départements et centres universitaires de formation pour l’enseignement et la recherche;
  4. l’utilisation ou l’achat de banques de données, de livres, de périodiques, de logiciels ou didacticiels ou d’instruments similaires;
  5. l’achat d’équipements ou d’assurances pour les biens professionnels.

La chargée ou le chargé de cours produit auprès de la directrice ou du directeur de son département ou de son centre universitaire de formation une demande d'achat, ou le cas échéant, une demande de remboursement, jusqu'à concurrence du montant qui lui revient.