Chapitre 24 - Comité des relations du travail

De Convention collective du SCCCUS
Aller à : navigation, rechercher

24.01

L'Université et le Syndicat conviennent de maintenir le comité paritaire désigné sous le nom de comité des relations du travail, ci-après appelé « comité ».

Le comité est composé de deux (2) représentantes ou représentants de l'Université et de deux (2) chargées ou chargés de cours désignés par le Syndicat.

Selon la nature de la problématique discutée et d’un commun accord, les parties peuvent s’adjoindre d’autres personnes afin de favoriser la résolution des problèmes.

24.02

Sous réserve du chapitre 8, le comité a pour mandat d'étudier toute question relative aux conditions de travail, excluant les griefs, et notamment d’évaluer, pour un cours donné, la charge de travail demandée à une ou à un chargé de cours et le niveau de soutien à l’enseignement offert. Il transmet ses recommandations aux parties.

24.03

Le comité se réunit au besoin, sur demande de l'une des parties, au plus tard dans les dix (10) jours qui suivent la demande, en précisant le sujet ou les sujets à l'ordre du jour. Il adopte ses règles de fonctionnement interne.

Le rapport d’une réunion est produit dans les dix (10) jours ouvrables suivant et doit être signé par les deux parties.