Chapitre 25 - Probation

De Convention collective du SCCCUS
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PRÉAMBULE

La probation d’une chargée ou d’un chargé de cours a pour but d’assurer l’excellence des ressources et de la formation.

25.01

Au moment de son entrée au service de l’Université à titre de chargée ou chargé de cours, la personne se voit attribuer un ou des cours en fonction des exigences établies pour ce ou ces cours, et est soumise à un temps de probation qui permet d’évaluer l’ensemble de la prestation de travail de la personne comme chargée ou chargé de cours. À ce moment, la directrice ou le directeur du département ou du centre universitaire de formation ou sa représentante ou son représentant lui transmet les renseignements utiles à son enseignement et à son intégration.

PÉRIODE PROBATOIRE

25.02

La chargée ou le chargé de cours est soumis à une période probatoire durant les six (6) premières fois où elle ou il donne effectivement des cours équivalant à trois (3) crédits chacun pour un total de deux cent soixante-dix (270) heures d’enseignement. Toutefois, la durée de la période de probation ne peut être inférieure à trois (3) trimestres complets.

25.03

Après la fin de chaque trimestre au cours duquel la chargée ou le chargé de cours travaille durant cette période de probation, la directrice ou le directeur du département ou du centre universitaire de formation doit lui remettre les évaluations faites par les étudiantes et étudiants, accompagnées, s'il y a lieu, des améliorations qu'elle ou qu’il devrait apporter à son enseignement. La chargée ou le chargé de cours peut demander une rencontre avec la directrice ou le directeur du département ou du centre universitaire de formation pour discuter de son évaluation.

25.04

L'évaluation de la chargée ou du chargé de cours est faite à partir des éléments suivants :

  1. le plan du ou des cours, en indiquant s'il ou s’ils ont été préparés par la chargée ou le chargé de cours;
  2. s'il y a lieu, les documents et le matériel pédagogiques et didactiques;
  3. tout autre matériel dont la chargée ou le chargé de cours se sert pour son enseignement;
  4. l'évaluation de l'enseignement par les étudiantes et étudiants selon les politiques et les procédures en vigueur au département ou au centre universitaire de formation;
  5. les renseignements fournis par la chargée ou le chargé de cours;
  6. les renseignements fournis par la directrice ou le directeur du département ou du centre universitaire de formation ou par la doyenne ou le doyen.

25.05

Dans le trimestre qui suit la fin de cette période probatoire, l’Université prend l’une ou l’autre des décisions suivantes :

  1. elle reconnaît que la chargée ou le chargé de cours a réussi sa période de probation;
  2. ou

  3. elle met fin à l’emploi de la chargée ou du chargé de cours. Dans ce cas, celle-ci ou celui-ci doit avoir été entendu par la directrice ou le directeur du département ou du centre universitaire de formation avant qu’elle ou qu’il ne transmette sa recommandation à l’Université pour décision.

La décision de l’Université est transmise, par écrit, à la chargée ou au chargé de cours avec une copie à la doyenne ou au doyen ainsi qu’au Syndicat.

25.06

Dans le cas où une chargée ou un chargé de cours n’a pas réussi sa probation dans un département ou dans un centre universitaire de formation mais l’a réussi dans un ou plusieurs autres, l’Université peut reconnaître la réussite de sa probation en limitant son application à un ou plusieurs départements ou centres universitaires de formation.

FIN D'EMPLOI ET APPEL

25.07

L’Université peut mettre fin à l’emploi de la chargée ou du chargé de cours à tout moment au cours de la période probatoire.

25.08

Lorsque l’Université met fin à l’emploi d’une chargée ou d’un chargé de cours en période de probation, la fin de son emploi entraîne la perte de son ancienneté et son inadmissibilité à toute charge de cours à l’Université.

25.09

Dans les trente (30) jours suivant la date de son congédiement, la chargée ou le chargé de cours qui a donné plus de cent trente-cinq (135) heures d’enseignement peut porter la décision de l'Université en appel. Dans un tel cas, les dispositions prévues aux articles 26.07, 26.08 et 26.09 s’appliquent en y faisant les adaptations nécessaires.

25.10

Les dispositions du présent chapitre s’appliquent également pour quiconque revient à l’Université après avoir perdu son lien d’emploi.