Chapitre 27 - Agrégation

De Convention collective du SCCCUS
Aller à : navigation, rechercher

27.01

La personne qui a accompli une carrière significative comme chargée ou chargé de cours peut demander d’être reconnue chargée de cours agrégée ou chargé de cours agrégé. Cette reconnaissance est attribuée au terme d’une évaluation qui fait suite à une prestation d’au moins quarante (40) cours de trois (3) crédits ou l’équivalent.

27.02

La personne qui désire être reconnue chargée de cours agrégée ou chargé de cours agrégé soumet sa demande en présentant un dossier à la doyenne ou au doyen de la faculté où elle ou il a principalement œuvré. Elle ou il transmet, au même moment, une copie de son dossier aux directrices et aux directeurs des départements ou des centres universitaires de formation ou aux responsables de programme où elle ou il a donné des charges de cours à plusieurs occasions. Ces dernières et ces derniers doivent, dans les vingt (20) jours de sa réception, transmettre pour compléter ce dossier toute information ou document qu’elles ou qu’ils jugent pertinent à la doyenne ou au doyen concerné.

27.03

Au plus tard quarante-cinq (45) jours après le dépôt du dossier par la chargée ou le chargé de cours, la doyenne ou le doyen fait parvenir le dossier complet à la directrice générale ou au directeur général du Service des ressources humaines en y ajoutant toute information ou document qu’elle ou qu’il juge pertinent. La directrice générale ou le directeur général du Service des ressources humaines transmettra par la suite l’ensemble du dossier au comité d’agrégation.

27.04

Au plus tard trente (30) jours après que le comité d’agrégation ait siégé celui-ci, après avoir pris connaissance de l’ensemble du dossier, fait sa recommandation au comité de direction de l’Université.

27.05

Le comité d’agrégation est formé d’une professeure ou d’un professeur, d’une chargée de cours agrégée ou d’un chargé de cours agrégé et d'une doyenne ou d'un doyen.

Au besoin, le comité de direction désigne les personnes qui composeront le comité d’agrégation pour l’étude des dossiers reçus.

27.06

Après avoir pris connaissance de la recommandation du comité d’agrégation, le comité de direction peut décider d’accorder ou non l’agrégation à la chargée ou au chargé de cours. Cette décision est sans appel et ne peut être contestée d’aucune façon.

27.07

L’évaluation en vue de l’agrégation de la chargée ou du chargé de cours se fait par la démonstration des compétences disciplinaires, des qualités pédagogiques, des habiletés professionnelles et de l’apport significatif au succès d’un programme.

27.08

La reconnaissance de l’agrégation à une chargée ou à un chargé de cours est permanente.

27.09

Nonobstant l'article 25.10, la chargée de cours agrégée ou le chargé de cours agrégé qui revient à l’Université après avoir perdu son lien d’emploi, n’a pas à se soumettre de nouveau à un temps de probation. Elle ou il est considéré avoir terminé avec succès sa période de probation.