Chapitre 2 - Dispositions générales

De Convention collective du SCCCUS
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2.01

La convention entre en vigueur à la date de sa signature et le demeure jusqu'au 31 mars 2018.

Les dispositions de la convention continueront de s'appliquer jusqu'à la signature d'une nouvelle convention.

2.02

Dans les trente (30) jours suivant la signature de la convention, l'Université la fait imprimer, en livre quatre-vingt (80) exemplaires au Syndicat et fait également parvenir un courriel, à chaque chargée ou chargé de cours sous contrat durant le trimestre en cours indiquant que la convention collective intégrale est disponible sur le site Internet du Service des ressources humaines, en y joignant le lien.

L’Université s’engage à déposer sur le site Internet du Service des ressources humaines les lettres d’entente qui modifient la convention collective.

2.03

L'Université et le Syndicat, d'un commun accord, peuvent à n'importe quel moment modifier la présente convention en y ajoutant tout article ou chapitre qu'ils jugent nécessaire ou en amendant, supprimant ou corrigeant en tout ou en partie l'article ou le chapitre qu'ils jugent insuffisant.

2.04

Les lettres d'entente et les annexes à la convention en font partie intégrante.