Chapitre 3 - Champ d'application et reconnaissance

De Convention collective du SCCCUS
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3.01

La convention s'applique à tous les chargées et chargés de cours couverts par le certificat d'accréditation apparaissant à l'annexe 1.

3.02

Aux fins de négociation et d'application de la convention, l'Université reconnaît le Syndicat comme l'unique agent négociateur et le seul représentant officiel des chargées et chargés de cours couverts par le certificat d'accréditation.

3.03

L'Université possède les pouvoirs lui permettant d'administrer et de diriger efficacement ses activités conformément à ses droits et obligations, sous réserve des dispositions de la convention.

3.04

Aux fins d'application de la convention et à moins de stipulation contraire, l'Université agit par l'entremise de la directrice générale ou du directeur général du Service des ressources humaines.