Chapitre 4 - Informations mutuelles

De Convention collective du SCCCUS
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4.01

À la demande de l'Université, le Syndicat lui transmet la liste des membres de son conseil exécutif, ainsi que toute modification à cette liste.

4.02

Toute correspondance adressée par l'Université à l'ensemble des chargées et chargés de cours ou à l'ensemble des chargées et chargés de cours d'un département ou d’un centre universitaire de formation ou à un groupe de chargées et chargés de cours sur un sujet couvert par la convention est simultanément transmise au Syndicat.

4.03

Le Syndicat est placé sur la liste d'envoi de l'Université au même titre que les chargées et chargés de cours.

4.04

Sauf pour les documents que l’Université déclare confidentiels conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, l'Université met à la disposition du Syndicat, dans un environnement informatique sécurisé, en même temps qu’aux membres du conseil d’administration, de l'assemblée de l’Université, du conseil universitaire, du conseil des études et du conseil de la recherche, tous les documents qui y sont présentés, dont notamment les ordres du jour, les procès-verbaux de ces instances et les rapports des travaux des comités et commissions de l’Université. Tout document déposé séance tenante sera également transmis sans délai. Sont exclus les rapports des comités formés pour les négociations collectives avec des employées et employés de l’Université.

Elle met également à la disposition du Syndicat, dans un environnement informatique sécurisé, une copie des procès-verbaux dûment adoptés du comité de direction de l’Université en même temps qu'elle les met à la disposition des membres du conseil d'administration.

4.05

Dans les sept (7) jours qui suivent chaque fin de période de paie, l'Université rend disponible au Syndicat l’information à ce sujet via un accès électronique.

L'information disponible aux dates mentionnées comporte pour chaque chargée ou chargé de cours les données suivantes relatives au trimestre en cours et aux six (6) trimestres antérieurs :

  • le nom et le prénom;
  • l'adresse du domicile, incluant le code postal;
  • le numéro de téléphone à domicile;
  • la date de naissance;
  • l’adresse courriel;
  • le sexe;
  • le numéro matricule;
  • le dernier grade obtenu (code, libellé, date et lieu);
  • l'ancienneté globale;
  • la première date d'embauche lorsque postérieure à l'année 1985;
  • le trimestre d'enseignement;
  • le statut d'engagement (régulier ou à forfait);
  • la date d’obtention de l’agrégation, le cas échéant;
  • l’échelon salarial;
  • le salaire accordé pour chaque cours, en départageant les montants obtenus pour le salaire régulier, les charges d’exercices et les tâches additionnelles;
  • le sigle et le titre du cours;
  • la faculté et le département ou le centre universitaire de formation;
  • le nombre d'heures pour chaque cours;
  • l’ancienneté pour chaque cours;
  • le paramètre de rétribution (« TAG »);
  • le code du lieu d'envoi de la paie;
  • le statut de qualification pour chaque cours.

Lorsqu’il est impossible, en raison de problèmes techniques, de rendre l’information disponible dans le délai prévu, l’Université en avise le Syndicat avant l’expiration du délai et les fournit dès que l’impossibilité cesse.

Une fois l’information rendue disponible, elle demeure accessible, sous réserve des modalités de conservation des données du système SOFE.

L’Université rend également disponible les renseignements additionnels suivants pour les chargées de cours à forfait et les chargés de cours à forfait :

  • la date d’obtention du premier grade universitaire;
  • le régime d’emploi (mi-temps ou temps complet);
  • la date du début du contrat;
  • la date de fin du contrat.

4.06

L’Université transmet au Syndicat, dans un format qui permet le traitement des données, au plus tard le 31 janvier, le 31 mai et le 30 septembre de chaque année, les renseignements que contiennent les écrans ci-dessous provenant de son système de gestion :

  • Attribution d’une charge de cours
  • Analyse par activité pédagogique et employé
  • Préparation de l’affichage
  • Analyse et suivi des candidatures

4.07

L’Université transmet au Syndicat, dans un format qui permet le traitement des données, au plus tard le 31 janvier, le 31 mai et le 30 septembre de chaque année les renseignements qui figurent au rapport des exigences de cours. Il comprend, pour chaque cours, les renseignements suivants :

  • le sigle du cours;
  • le titre du cours;
  • le numéro d’exigence;
  • le diplôme exigé;
  • l’expérience exigée;
  • l’appartenance à un ordre professionnel exigée.

4.08

L’Université rend disponible au Syndicat les listes d’ancienneté prévues à l’article 13.06 dans un format qui permet le traitement des données.

Ces listes comprennent, pour chaque cours, les renseignements suivants :

  • le sigle et le titre de l’activité pédagogique;
  • les noms et prénoms des chargées et chargés de cours qualifiés;
  • la réussite ou non de la probation pour chaque chargée ou chargé de cours;
  • la qualification ou non de chaque chargée ou chargé de cours;
  • l’ancienneté sur l’activité pédagogique pour chaque chargée ou chargé de cours;
  • l’ancienneté globale pour chaque chargée ou chargé de cours.

4.09

L'Université fait parvenir au Syndicat le budget de fonctionnement de l'Université, dans les quinze (15) jours suivant son adoption, ses états financiers à la suite de leur approbation par le conseil d’administration, ainsi que son rapport annuel;

  • l’Université s’engage à tenir à jour, sur son site Internet, le nom des membres des instances supérieures (l’assemblée de l’Université, le conseil d’administration, le conseil des études, le conseil de la recherche et le conseil universitaire).

De plus, l’Université rend accessible au Syndicat les renseignements suivants, via un accès électronique :

  • au plus tard le 1er octobre de chaque année, le total de la masse salariale des chargées et chargés de cours durant la dernière année financière et le pourcentage que représente ce total par * port à celui de la masse salariale de l'ensemble du personnel de l'Université;
  • à la fin du trimestre d’automne de chaque année, la liste des chargées et chargés de cours qui ont le statut de professeure associée ou de professeur associé; ainsi que celles et ceux nommés * différents comités de programme.
  • le rapport des charges d’enseignement par trimestre. Ce rapport, téléchargeable dans un format qui permet le traitement des données, est présenté par département et centre universitaire de formation et par sigle de cours. Il comprend les renseignements suivants :
    • le sigle du cours;
    • le groupe-cours;
    • le nombre de crédits;
    • le nombre d'étudiantes et d’étudiants;
    • le matricule;
    • le nom du titulaire;
    • l’unité responsable (groupe, activité, titulaire);
    • le statut du cours;
    • cours donnés par des chargées et chargés de cours;
    • cours offerts en charge régulière par des professeures et professeurs;
    • cours offerts en appoint par des professeures et professeurs;
    • le nombre d’heures de prestation.

4.10

À la demande du Syndicat, le Service des ressources humaines lui fournit les renseignements concernant les conditions d’embauche d’une chargée ou d’un chargé de cours.

4.11

L’Université fait parvenir au Syndicat, au plus tard le 1er octobre de chaque année, le total des frais de séjour et le total des frais de déplacement qui sont défrayés par l’entremise du système de paie de l’Université et qui ont été versés aux chargées et chargés de cours pendant la dernière année universitaire.

4.12

Dans la mesure où des modifications apportées aux us et coutumes du département affectent la tâche des chargées et chargés de cours, le Syndicat est informé de ces modifications dans les meilleurs délais possibles.