Chapitre 5 - Prérogatives syndicales

De Convention collective du SCCCUS
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5.01

Sous réserve des normes en vigueur et après avoir obtenu l'accord de l'autorité concernée, le Syndicat peut utiliser gratuitement les locaux universitaires disponibles pour tenir ses réunions. Cette autorisation ne peut lui être refusée sans motif valable si des locaux sont disponibles et qu’un avis d’au moins vingt-quatre (24) heures a été transmis par le Syndicat. Cependant, si une telle utilisation occasionne des frais supplémentaires à l'Université, le Syndicat rembourse ces frais.

5.02

L'Université met gratuitement à la disposition du Syndicat des espaces équipés de l'ameublement en usage au moment de la signature de la convention.

L'Université voit, pour la durée de la convention, à ce que les espaces équipés de l'ameublement soient équivalents à ceux utilisés au moment de la signature de la convention.

Le Syndicat s'engage à payer les taxes municipales et scolaires concernant ces locaux.

5.03

L'Université reconnaît au Syndicat le droit d'afficher tout document identifié comme lui appartenant aux endroits convenus par les parties et apparaissant à l'annexe 2. Cette entente peut être modifiée du consentement des parties.

5.04

L'Université permet au Syndicat d'utiliser ses services de photocopie, de poste et de téléphone aux tarifs usuels établis pour ces services et selon les normes de fonctionnement de ces services.

Les tarifs d'utilisation, par le Syndicat, de l'équipement informatique de l'Université sont à taux préférentiel. Ce taux correspond au plus bas tarif fixé par le Service des technologies de l’information à ses usagers provenant de l'intérieur de l'Université.

L'utilisation de tout autre service peut faire l'objet d'une entente entre les parties.

5.05

Le Syndicat peut acheminer aux chargées et chargés de cours, par courrier interne ou par courriel, les avis de convocation ou tout matériel d'information utile pourvu que sa source soit clairement identifiée.

5.06

Afin de faciliter l'application de la présente convention, la préparation du renouvellement de celle-ci et la négociation de son renouvellement, l'Université accorde un montant équivalant à huit (8) cours de quarante-cinq (45) heures pour chacun des trimestres que dure la convention.

5.07

Sur demande écrite du Syndicat, l'Université accorde un montant équivalant à dix-huit (18) cours de quarante-cinq (45) heures par période de douze (12) mois commençant le 1er mai à une ou des chargées ou à un ou des chargés de cours visés par l'accréditation et désignés par le Syndicat. Le Syndicat rembourse à l'Université le salaire et les avantages sociaux payés par l'Université. Le Syndicat effectue le paiement dans les trente (30) jours qui suivent la réception de la facture.

5.08

Le Syndicat fait connaître à la directrice générale ou au directeur général du Service des ressources humaines le nom des chargées et chargés de cours qui doivent être rémunérés en vertu des articles 5.06 et 5.07. Aux fins de l’application de cet article, celles-ci et ceux-ci sont rémunérés à l’échelon 1 de l’échelle salariale apparaissant à l’annexe 6‑A.

Les autres dispositions de la convention s'appliquent à ces chargées et chargés de cours et, le cas échéant, au prorata de la somme que reçoivent ces personnes.

Aux fins de l'application de l'article 14.09, les libérations syndicales prévues au présent chapitre ne sont pas considérées comme des cours. Toutefois, les chargées et chargés de cours qui obtiennent des libérations syndicales cumulent de l’ancienneté conformément à l’article 13.05 a).