Chapitre 6 - Régime syndical

De Convention collective du SCCCUS
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6.01

  1. Toute chargée ou tout chargé de cours qui est membre du Syndicat à la date d'entrée en vigueur de la convention doit le demeurer pour toute la durée de la convention comme condition de maintien de son emploi.
  2. Toute chargée de cours ou tout chargé de cours embauché après la date d'entrée en vigueur de la convention doit devenir membre du Syndicat et le demeurer pour toute la durée de la convention comme condition d'engagement et de maintien de son emploi. Son adhésion se fait conformément au paragraphe c) suivant.
  3. L’Univeristé informe la chargée ou le chargé de cours qu’elle ou qu’il doit signer le formulaire d'adhésion au Syndicat disponible sur le site du Service des ressources humaines en vertu de l'article 16.03 et le retourner à la doyenne ou au doyen, au plus tard, deux (2) semaines après son engagement. L’Université fait parvenir le formulaire d’adhésion au Syndicat.
  4. Toutefois, une chargée ou un chargé de cours visé par le paragraphe b). peut annuler son adhésion au Syndicat en l’avisant, par écrit, dans les trente (30) jours suivant la signature de son formulaire d’adhésion.
  5. Sous réserve de l'article 6.02, l’embauche d’une personne qui n'est pas ou qui ne devient pas membre du Syndicat en vertu du présent article est considérée invalide, sauf si cette personne a annulé son adhésion en vertu du paragraphe d).

6.02

L'Université n'est pas tenue de renvoyer une chargée ou un chargé de cours parce que le Syndicat l'aurait refusé, suspendu ou expulsé de ses rangs, sauf dans les cas suivants :

  1. la chargée ou le chargé de cours a été embauché à l'encontre d'une disposition de la convention;
  2. a chargée ou le chargé de cours a participé, à l'instigation ou avec l'aide directe ou indirecte de l'Université ou d'une personne agissant pour cette dernière, à une activité contre le Syndicat.

6.03

L'Université prélève sur le traitement de chaque chargée ou chargé de cours régi par la présente convention un montant égal à la cotisation fixée par le Syndicat.

6.04

Aux fins du présent chapitre, le Syndicat indique à l'Université dans un avis écrit :

  • le montant ou le taux de la cotisation syndicale;
  • la date de la première (1re) retenue;
  • les modalités de déduction.

Cet avis prend effet au plus tard le trentième (30e) jour suivant sa réception. Il en est de même de tout réajustement nécessaire signifié par le Syndicat.

6.05

Dans les sept (7) jours qui suivent chaque fin de période de paie, l'Université fait parvenir au Syndicat les sommes perçues en vertu de l'article 6.03, ainsi qu'un état détaillé de la perception dans la forme en usage au moment de la signature de la convention ou modifié par la suite du consentement des parties.