Chapitre 7 - Libertés, non-discrimination et responsabilité civile

De Convention collective du SCCCUS
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7.01

La chargée ou le chargé de cours bénéficie de la liberté d'enseigner sans déférence à une doctrine prescrite tout en respectant la liberté d'opinion d'autrui.

7.02

La chargée ou le chargé de cours a le droit d'exercer ses libertés politiques et est libre d'exprimer ses opinions personnelles tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Université.

7.03

Dans le contexte de la Charte des droits et libertés de la personne, l'Université et le Syndicat n'exercent aucune discrimination, ni directement ni indirectement, au sens de l'article 10 de cette Charte qui se lit comme suit : «Toute personne a droit à la reconnaissance et à l'exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'état civil, l'âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l'origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l'utilisation d'un moyen pour pallier ce handicap. Il y a discrimination lorsqu'une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre ce droit».

Harcèlement

7.04

L'Université et le Syndicat collaborent dans le but de favoriser un milieu de travail exempt de harcèlement. À cette fin, les parties peuvent discuter de tout problème relatif au harcèlement, notamment de toute mesure pouvant le prévenir.

7.05

L’Université s’engage à maintenir la Politique sur la promotion des droits fondamentaux des personnes et la prévention de toute forme de harcèlement et de discrimination (Politique 2500‑015) applicable à l'ensemble de la communauté universitaire. De plus, l'Université consulte le Syndicat lors de modifications à cette politique.

Harcèlement psychologique

7.06

Aux fins d’application de la présente convention, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique de la chargée ou du chargé de cours et qui entraîne, pour celle-ci ou celui-ci, un milieu de travail néfaste. Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour la chargée ou le chargé de cours.

7.07

Toute chargée et tout chargé de cours a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. L’Université doit prendre des moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, pour la faire cesser.

Programme d'accès à l'égalité en emploi

7.08

L'Université et le Syndicat conviennent de poursuivre un objectif d'égalité en emploi à l'Université.

7.09

L'Université reconnaît le Syndicat comme l'un de ses interlocuteurs et partenaires pour la réalisation de cet objectif.

Responsabilité professionnelle

7.10

L'Université s'engage à prendre fait et cause pour la chargée ou le chargé de cours dont la responsabilité civile pourrait être engagée par le fait ou à l'occasion de l'exercice de sa fonction et convient de n'exercer contre cette personne aucune réclamation à cet égard à moins de faute lourde de sa part dont la preuve incombe à l'Université.

7.11

La chargée ou le chargé de cours a droit d'adjoindre, à ses frais personnels, sa procureure ou son procureur à la procureure ou au procureur choisi par l'Université.

Liens utiles

Politiques - Université de Sherbrooke